CH AEV, AV 51/112 Arrêté du Conseil exécutif relatif aux fournitures de sel à faire à la Suisse., 01.07.1793-09.07.1793 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 51/112
Titre:Arrêté du Conseil exécutif relatif aux fournitures de sel à faire à la Suisse.

Dates

Période de création:01/07/1793 - 09/07/1793
Période de création, notes.:01.07.1793, 09.07.1793

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1793
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=332764
 

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