CH AEV, AV 52/2bis Arrêté du Comité du Salut public concernant l'émigration, les passeports, les propriétés des suisses absents et le passage des marchandises destinées à la Suisse., 20.12.1793 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 52/2bis
Titre:Arrêté du Comité du Salut public concernant l'émigration, les passeports, les propriétés des suisses absents et le passage des marchandises destinées à la Suisse.

Dates

Période de création:20/12/1793
Période de création, notes.:an 2, 30 frimaire

Support

Type de documents d'archives:Imprimé
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1793
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=332807
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne