CH AEV, AV 52/35 Ambassadeur Barthélemy. Abolition du droit de péage personnel exercé contre les citoyens français professant la religion juive., 09.05.1797 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 52/35
Titre:Ambassadeur Barthélemy. Abolition du droit de péage personnel exercé contre les citoyens français professant la religion juive.

Dates

Période de création:09/05/1797
Période de création, notes.:an 5, 20 floréal

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1797
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=332841
 

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