CH AEV, AV 52/70 L'ambassadeur français fait part de la décision di Directoire Exécutif que seuls ceux portant la cocarde nationale ont droit à la protection de la République française., 12.06.1796 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 52/70
Titre:L'ambassadeur français fait part de la décision di Directoire Exécutif que seuls ceux portant la cocarde nationale ont droit à la protection de la République française.

Dates

Période de création:12/06/1796

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1796
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=332876
 

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