CH AEV, AV 52/86 L'ambassadeur de France informe que le Directoire Exécutif a pris un arrêté sur la manière dont les bâtiments armés de la République française ont ordre d'en user désormais envers les navires neutres ou amis. \ Copie de l'arrêté., 17.07.1796 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 52/86
Titre:L'ambassadeur de France informe que le Directoire Exécutif a pris un arrêté sur la manière dont les bâtiments armés de la République française ont ordre d'en user désormais envers les navires neutres ou amis.
Copie de l'arrêté.

Dates

Période de création:17/07/1796
Période de création, notes.:an 4, 29 méssidor

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1796
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=332892
 

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