CH AEV, AV 52/94 L'ambassadeur de France communique l'arrêté concernant les prêtres suisses en France. Copie de l'arrêté du 9 fructidor an 4., 26.08.1796 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 52/94
Titre:L'ambassadeur de France communique l'arrêté concernant les prêtres suisses en France. Copie de l'arrêté du 9 fructidor an 4.

Dates

Période de création:26/08/1796

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1796
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=332900
 

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