CH AEV, AV 52/112 L'ambassadeur de France communique l'arrêté du 18 fructidor an 5. Les ambassadeurs et autres personnes employés en dehors de la République ne recevront d'autre qualité ou dénomination que celle de citoyen., 15.10.1795 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 52/112
Titre:L'ambassadeur de France communique l'arrêté du 18 fructidor an 5. Les ambassadeurs et autres personnes employés en dehors de la République ne recevront d'autre qualité ou dénomination que celle de citoyen.

Dates

Période de création:15/10/1795
Période de création, notes.:an 4, 23 vendémiaire

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1795
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=332918
 

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