CH AEV, AV 56/15 Diplôme de notaire de Pierre Antoine Preux de Venthône, délivré par le grand juge du Valais et les autres juges du Tribunal Suprême. Suit la ratification du grand bailli de la République indépendant du Valais., 02.06.1810-03.06.1810 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 56/15
Titre:Diplôme de notaire de Pierre Antoine Preux de Venthône, délivré par le grand juge du Valais et les autres juges du Tribunal Suprême. Suit la ratification du grand bailli de la République indépendant du Valais.

Dates

Période de création:02/06/1810 - 03/06/1810
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier avec formule imprimée et manuscrit
Type de documents d'archives:Feuillet
Format larg. x H (cm):51x40,5
Description de sceau:Sceau plaqué sous papier de la République du Valais, en bas à droite
État de conservation:Légèrement troué aux plis

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pierre Joseph Duc, secrétaire du Tribunal Suprême (signature)
Signature:Jean Joseph Julier, grand juge de la République, Stockalper, grand bailli, Preux, secrétaire d’Etat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1810
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=333171
 

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