CH AEV, AV 61/5 Déclaration, réitérée du Chapitre, que le Valais est un Etat purement démocratique., 22.12.1637 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 61/5
Titre:Déclaration, réitérée du Chapitre, que le Valais est un Etat purement démocratique.

Dates

Période de création:22/12/1637

Support

Description de sceau:Sceau du Chapitre

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir Lovina n° 317.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1637
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=333483
 

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