CH AEV, AV 62/2 Statuts judiciaires décrétés en Diète (Sept Dizains)., 1525 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 62/2
Titre:Statuts judiciaires décrétés en Diète (Sept Dizains).

Dates

Période de création:1525

Support

Support / Träger:Parchemin
Description de sceau:5 sceaux, 2 manquent

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir Grenat n° 41/7, C II. Voir Lovina n° 112.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1525
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=333487
 

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