CH AEV, AV 62/4 Statuts du Valais., 23.05.1571 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 62/4
Titre:Statuts du Valais.

Dates

Période de création:23/05/1571
Lieu:Sion, Majorie

Support

Support / Träger:Parchemin
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:48 feuillets, répartis en 6 cahiers
Format larg. x H (cm):33.5x29
Description de sceau:9 sceaux, scellés à l'origine dans des capsules de fer étamé munies de couvercle, pendant sur cordons de soie blanche et rouge.
État de conservation:Document restauré en 2003 et monté dans une boîte ad hoc.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Martin Guntern, secrétaire

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les Statuts du Valais ou Landrecht du 23 mai 1571 (Statuta et decreta inclitae patriae Vallesii noviter sedulo recognita, multis in loci aucta et in subsequentem ordinem redacta), rédigés sous l'épiscopat de Hildebrand Ier de Riedmatten, représentent la codification d'anciennes coutumes ainsi que d'un droit nouveau pour le Valais, d'influence romaine, valables dès lors pour tout le territoire du diocèse de Sion. Ces statuts sont, selon Jean Graven, grand spécialiste du droit ancien, « par leur valeur intrinsèque et par leur aspect, la pièce royale, l'honneur et le couronnement de notre législation valaisanne ». Dès les années qui suivirent sa rédaction, ce document reçut de nombreux compléments, additions et commentaires, officialisés par la Diète et rédigés dans les recès de celle-ci. Une révision globale n'eut lieu qu'en 1780. Ce droit « cantonal » resta en vigueur plus de 200 ans, jusqu'à la période troublée du tournant des XVIIIe et XIXe siècles, signe d'une pérennité peu commune. Les Statuts du Valais contiennent tant des aspects purement juridiques (procédure, organisation de la justice, statut des notaires), que de droit pénal (délits contre l'Etat, contre la foi, contre les individus ; peines et châtiments) et civil (relations entre les individus, droit de la famille, obligations, propriété, succession). Les neuf sceaux de cire contenus dans des boîtes métalliques sont les signes d'autorité des Sept Dizains, de l'évêque et du Chapitre de Sion.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):Version numérisée du document accessible dans la bibliothèque virtuelle e-codices: https://www.e-codices.ch/fr/list/one/aev/AV-0062-4
Liens externes / externe Links:E-codices: Statuts du Valais, 1571
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1571
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=333489
 

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