CH AEV, AV 64/3 a) Lettres patentes d'Henri IV, roi de France, concédant et prolongeant au Valais le privilège d'acheter 200 muids de sel dans le Dauphiné, en payant la gabelle non selon le nouveau mode, mais selon l'ancien. \ b) 17.10.1583, lettres patentes du roi Henri III, également au sujet de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 64/3
Titre:a) Lettres patentes d'Henri IV, roi de France, concédant et prolongeant au Valais le privilège d'acheter 200 muids de sel dans le Dauphiné, en payant la gabelle non selon le nouveau mode, mais selon l'ancien.
b) 17.10.1583, lettres patentes du roi Henri III, également au sujet des privilèges du sel.

Dates

Période de création:15/12/1593

Support

Support / Träger:2 parchemins
Format larg. x H (cm):57,6x41,2; 49,8x43

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:a-b) Copies

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir Grenat n° 127, C III. Voir Lovina n° 269.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1593
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=333539
 

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