CH AEV, AV 64/19/53 Extrait du Conseil d'Etat de France et lettres patentes obtenues de Henri III, adressées au fermier des sels du Dauphiné, pour qu'ils livrent annuellement aux Valaisans, aux lieux désignés par ceux-ci et sans autres impôts de gabelle que les anciens, les 200 muids convenus par

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 64/19/53
Titre:Extrait du Conseil d'Etat de France et lettres patentes obtenues de Henri III, adressées au fermier des sels du Dauphiné, pour qu'ils livrent annuellement aux Valaisans, aux lieux désignés par ceux-ci et sans autres impôts de gabelle que les anciens, les 200 muids convenus par les traités.

Dates

Période de création:17/10/1583

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copies

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir Grenat n° 119, C III. Voir Lovina n° 259.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1583
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=333557
 

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