CH AEV, AV 65/2/5 Cuilleret de pièces d'un procès entre le petit clergé de Sion, représenté par le chanoine Huser, et les consorts d'un fief à Saint-Léonard, représentés par le notaire Julliet. Demande d'un second décret de barre sur une pièce contumace, réponses, duplique., 19.05.1536 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 65/2/5
Titre:Cuilleret de pièces d'un procès entre le petit clergé de Sion, représenté par le chanoine Huser, et les consorts d'un fief à Saint-Léonard, représentés par le notaire Julliet. Demande d'un second décret de barre sur une pièce contumace, réponses, duplique.

Dates

Période de création:19/05/1536

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:5 pièces, 4 feuilles utiles
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1536
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=333574
 

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