CH AEV, AV 65/3/13 Supplique de Devantéry qui demande copie de la convention et des quittances entre lui et Lonfat. Les parties avaient été remises à un tribunal arbitral, et si celui-ci ne devait pas pouvoir les départager, elles seraient remises au prochain Conseil général (Diète). Brouillon., 1

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 65/3/13
Titre:Supplique de Devantéry qui demande copie de la convention et des quittances entre lui et Lonfat. Les parties avaient été remises à un tribunal arbitral, et si celui-ci ne devait pas pouvoir les départager, elles seraient remises au prochain Conseil général (Diète). Brouillon.

Dates

Période de création:1568
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1568
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=333605
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne