CH AEV, AV 65/3/36 Scholie sur un procès entre Alphonse Charvet, faisant pour ses cohéritiers de l'hoirie laissée par son frère Jacques, feu châtelain de Sion, et Antoine Balet, tenancier des biens desdits en Grimisuat, qui émet des prétentions exorbitantes depuis sept ans sur les biens de leur ta

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 65/3/36
Titre:Scholie sur un procès entre Alphonse Charvet, faisant pour ses cohéritiers de l'hoirie laissée par son frère Jacques, feu châtelain de Sion, et Antoine Balet, tenancier des biens desdits en Grimisuat, qui émet des prétentions exorbitantes depuis sept ans sur les biens de leur tante Christine Charvet. Balet, qui est un plaideur téméraire, est mis sous tutelle, non seulement pour l'affaire présente, mais pour la gestion de toutes ses affaires. Il paiera les frais du présent par ordre épiscopal.
Extrait du manuel de la Curie épiscopale.

Dates

Période de création:03/08/1782
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1782
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=333628
 

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