CH AEV, AV 65/4/3 Interrogation de témoins dans la procédure pénale opposant Jacob Boner à Joseph Schaller von Baltschieder., 04.03.1789 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 65/4/3
Titre:Interrogation de témoins dans la procédure pénale opposant Jacob Boner à Joseph Schaller von Baltschieder.

Dates

Période de création:04/03/1789
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1789
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=333641
 

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