CH AEV, AV 67/1/8 Un conflit s'était élevé entre la commune de Martisberg et Antoine Cuchinam, major de Mörel, au sujet de la juridiction de Martisberg. Les habitants de ce lieu lui déniaient le droit d'y exercer la juridiction. Un tribunal a prononcé en faveur du major. L'évêque enjoint donc à to

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 67/1/8
Titre:Un conflit s'était élevé entre la commune de Martisberg et Antoine Cuchinam, major de Mörel, au sujet de la juridiction de Martisberg. Les habitants de ce lieu lui déniaient le droit d'y exercer la juridiction. Un tribunal a prononcé en faveur du major. L'évêque enjoint donc à tous et chacun de ladite commune d'obéir dorénavant audit major comme ayant droit de justice audit lieu de la Massa en haut. Les officiers du lieu reçoivent l'ordre d'aider de tous leurs moyens le major dans l'exercice de ses fonctions.

Dates

Période de création:25/08/1380
Lieu:Sion, Majorie
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1380
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=333783
 

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