CH AEV, AV 67/1/22 Taxe des instruments notariés, établie par une commission choisie au sein de la Diète., 18.04.1598 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 67/1/22
Titre:Taxe des instruments notariés, établie par une commission choisie au sein de la Diète.

Dates

Période de création:18/04/1598

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:6 feuillets, dont quelques-uns en blanc

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Gilles Jossen Bandmatter, secrétaire et notaire
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1598
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=333797
 

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