CH AEV, AV 67/1/35 Lettre de l'évêque François Joseph Supersaxo à Joseph Mabillard, porte-enseigne alias châtelain de Grône, au sujet des lieux-dits Beaucey et Jergisson. Le châtelain revendique la propriété pour la commune de Grône du lieu-dit Beauce, tandis qu'il abandonne Jergison et les droits

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 67/1/35
Titre:Lettre de l'évêque François Joseph Supersaxo à Joseph Mabillard, porte-enseigne alias châtelain de Grône, au sujet des lieux-dits Beaucey et Jergisson. Le châtelain revendique la propriété pour la commune de Grône du lieu-dit Beauce, tandis qu'il abandonne Jergison et les droits sur celui-ci, s'il en a. L'évêque annonce que la commune de Saint-Léonard est d'accord avec cette prétention et a fixé les limites de la commune, de la manière qu'il transmet.

Dates

Période de création:14/03/1732

Support

Description de sceau:Sceau de l'évêque

Zone du contexte

Signature:Signé par Philippe de Torrenté
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1732
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=333810
 

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