CH AEV, AV 67/2/22 L'évêque Jean Hildebrand Roten interdit à Jean Crettaz l'abduction de certaine eau pour un chemin qui conduisait au mayen de Philippe de Torrenté, grand châtelain de Sion. Ce faisant, il rendait impossible l'accès dudit mayen qui était entouré de pentes abruptes. Le ban communal

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 67/2/22
Titre:L'évêque Jean Hildebrand Roten interdit à Jean Crettaz l'abduction de certaine eau pour un chemin qui conduisait au mayen de Philippe de Torrenté, grand châtelain de Sion. Ce faisant, il rendait impossible l'accès dudit mayen qui était entouré de pentes abruptes. Le ban communal lui est applicable; de plus, il sera passible de 10 livres à la première infraction, 15 à la deuxième et 25 à la troisième, payables au fisc, sauf le droit d'opposition valable jusqu'aux prochaines assises à partir de la date d'intimation.

Dates

Période de création:08/07/1756

Support

Description de sceau:Sceau de l'évêque
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1756
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=333841
 

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