CH AEV, AV 67/10/30 Litige entre le Chapitre et la ville de Sion, au sujet des juridictions de Molignon et Maragnenaz. La ville dénie au Chapitre droit de justice auxdits lieux et ne lui concède qu'un fief d'hommage lige avec mixte et mère impère, qui est appelé domaine personnel. C'est en revanch

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 67/10/30
Titre:Litige entre le Chapitre et la ville de Sion, au sujet des juridictions de Molignon et Maragnenaz. La ville dénie au Chapitre droit de justice auxdits lieux et ne lui concède qu'un fief d'hommage lige avec mixte et mère impère, qui est appelé domaine personnel. C'est en revanche la ville qui a toujours eu en ces lieux plot et potence et les droits communs. Le mémoire de la ville est présenté à la Diète à ce sujet.

Dates

Période de création:17ème s.
Période de création, notes.:Date estimée: début XVIIe siècle

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 feuillets
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1700
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=333915
 

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