CH AEV, AV 67/10/37 Sentence de la Congrégation pour le clergé à Rome contre un recours du chanoine Henri Rey, de Sion (plusieurs copies). Le chanoine Henri Rey revendique, après avoir démissionné pour raisons de santé de sa charge de curé de Sion, de conserver la prébende de Bramois, ce que le Ch

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 67/10/37
Titre:Sentence de la Congrégation pour le clergé à Rome contre un recours du chanoine Henri Rey, de Sion (plusieurs copies). Le chanoine Henri Rey revendique, après avoir démissionné pour raisons de santé de sa charge de curé de Sion, de conserver la prébende de Bramois, ce que le Chapitre refusa. Il adresse un recours à Rome auprès de la Congrégation pour le clergé, qui se fonde notamment sur l'argument de la proportionnalité du nombre de chanoines francophones par rapport à la population des fidèles. Selon Rome, l'élection des chanoines doit se fonder non sur le principe de proportionnalité, mais sur celui de qualité. Rome rejette donc le recours du chanoine et donne raison au Chapitre.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:04/06/1916
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:9
Format larg. x H (cm):21x35

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Augustinus Julier, chantre et secrétaire du Chapitre de Sion

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1916
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=333922
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne