CH AEV, AV 68/1/2 Au praeses d'Aoste et de Savoie, au bailli et aux conseillers du val d'Aoste, nos amis et confédérés que nous devons honorer. On s'étonne des actes des Valdotains, soit des consorts du mont Durant, qui ont demandé au juge apostolique d'Ivrée (Iporegia) séquestre et subhastation d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 68/1/2
Titre:Au praeses d'Aoste et de Savoie, au bailli et aux conseillers du val d'Aoste, nos amis et confédérés que nous devons honorer. On s'étonne des actes des Valdotains, soit des consorts du mont Durant, qui ont demandé au juge apostolique d'Ivrée (Iporegia) séquestre et subhastation des biens dans le litige qui les sépare des Valaisans, au sujet du droit de propriété de ce mont. On prétend que selon les traités, cette affaire, étant uniquement profane, est du for laïc ordinaire. Le for ecclésiastique ne peut être invoqué que si l'affaire ne peut pas être résolue au for ordinaire. On demande donc la révocation et la cassation de l'ordre du juge apostolique.

Dates

Période de création:02/1541

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir Grenat n° 46, C II.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1541
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=333952
 

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