| Niveau: | Document |
Zone d'identification |
| Cote: | CH AEV, AV 68/1/33 |
| Titre: | Les Valaisans aux Bernois. On croit qu'il est inutile de répondre à leur lettre du 8 août, puisqu'ils ne jugent pas utile de tenir encore d'autres conférences amicales et qu'ils veulent procéder juridiquement, ce qui paraît être la seule voie possible, puisque depuis deux ans, on ne reçoit aucune satisfaction quant aux litiges qui divisent les deux parties. C'est pourquoi on leur fait savoir qu'on leur demande cette procédure pour toutes les dissensions. On les prie donc de nommer leurs juges spéciaux, de faire connaître cette nomination au plus tôt, afin que cette importante affaire puisse être traitée en octobre; on leur fera ensuite connaître les juges nommés par le Valais. On laisse aux Bernois le soin de fixer le lieu où se tiendront les débats préliminaires de l'affaire. La procédure doit liquider les affaires de Saint-Maurice et de Lavay, par la confrontation des parties et par information. On assure qu'on fera tout pour que l'affaire soit liquidée dans un esprit confédéral. |
Dates |
| Période de création: | 05/09/1685 |
|
|
Zone du contexte |
| Informations sur copie / Informationen zur Kopie: | Copie |
|
| |
Utilisation |
| Fin du délai de protection: | 31/12/1685 |
| Autorisation nécessaire: | Aucune |
| Consultabilité physique: | Sans restriction |
| Accessibilité: | Publique |
| |
URL vers cette unité de description |
| URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=333983 |
| |
Réseaux sociaux |
| Partager | |
| |