CH AEV, AV 68/3/16 Le grand bailli Jean Antoine de Courten ordonne à Antoine Devantéry, lieutenant du gouverneur de Monthey, de se transporter au Val d'Illiez, le dimanche suivant, aux fins d'exécuter la sentence portée par la Diète dans le litige qui divisait les procureurs de Champéry et Maurice

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 68/3/16
Titre:Le grand bailli Jean Antoine de Courten ordonne à Antoine Devantéry, lieutenant du gouverneur de Monthey, de se transporter au Val d'Illiez, le dimanche suivant, aux fins d'exécuter la sentence portée par la Diète dans le litige qui divisait les procureurs de Champéry et Maurice Fert, syndic du même lieu. Cette sentence ordonnait une enquête parmi le peuple, aux fins de savoir si les deux tiers de celui-ci avaient donné leur consentement à la vente d'un casal de Maurice Rhey (Rey), enfin de voir si toutes les prescriptions légales en cette vente avaient été observées. En cas contraire, toutes les dépenses et la taille sont dues par les vendeurs particuliers; si les deux tiers ont donné leur consentement et si toutes les formalités requises ont été observées, c'est la communauté, la généralité qui doit payer la taille.

Dates

Période de création:19/12/1687

Support

Description de sceau:Sceau Courten
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1687
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=334057
 

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