Niveau: | Document |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, AV 68/3/16 |
Titre: | Le grand bailli Jean Antoine de Courten ordonne à Antoine Devantéry, lieutenant du gouverneur de Monthey, de se transporter au Val d'Illiez, le dimanche suivant, aux fins d'exécuter la sentence portée par la Diète dans le litige qui divisait les procureurs de Champéry et Maurice Fert, syndic du même lieu. Cette sentence ordonnait une enquête parmi le peuple, aux fins de savoir si les deux tiers de celui-ci avaient donné leur consentement à la vente d'un casal de Maurice Rhey (Rey), enfin de voir si toutes les prescriptions légales en cette vente avaient été observées. En cas contraire, toutes les dépenses et la taille sont dues par les vendeurs particuliers; si les deux tiers ont donné leur consentement et si toutes les formalités requises ont été observées, c'est la communauté, la généralité qui doit payer la taille. |
Dates |
Période de création: | 19/12/1687 |
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Support |
Description de sceau: | Sceau Courten |
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1687 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=334057 |
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