CH AEV, AV 68/3/20 Jean Jodoc Burgener, bailli du Valais, annule une contumace obtenue contre Antoine Devantéry, châtelain de Martigny, en cour gouvernementale, par le châtelain Antoine Fay, banneret de Monthey. La cause de l'annulation est que Devantéry fut obligé de remettre le drapeau à Leytron

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 68/3/20
Titre:Jean Jodoc Burgener, bailli du Valais, annule une contumace obtenue contre Antoine Devantéry, châtelain de Martigny, en cour gouvernementale, par le châtelain Antoine Fay, banneret de Monthey. La cause de l'annulation est que Devantéry fut obligé de remettre le drapeau à Leytron pour les hoirs de feu le vidomne du lieu, au jour de la comparution. Antoine Fay sera cité à nouveau par Devantéry devant la même cour pour l'entendre prononcer révision du décret porté sur ladite contumace. Au cas où cette révision ne serait pas consentie par ladite cour, la cause sera appelée devant la Diète.

Dates

Période de création:15/12/1714

Support

Description de sceau:Sceau Burgener
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1714
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=334061
 

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