CH AEV, AV 68/3/23 Extrait des protocoles de la Diète de mai. La châtellenie de Monthey a demandé par son procureur le droit de ramasser et de colliger le bois mort ou abattu par la violence des vents dans les forêts de dite châtellenie et de les exporter. La Diète a concédé ce droit pour quatre a

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 68/3/23
Titre:Extrait des protocoles de la Diète de mai. La châtellenie de Monthey a demandé par son procureur le droit de ramasser et de colliger le bois mort ou abattu par la violence des vents dans les forêts de dite châtellenie et de les exporter. La Diète a concédé ce droit pour quatre ans, sauf le droit d'inspection du gouverneur, car il importe qu'on ne fasse pas commerce illégitime de bois vert sous le couvert d'exporter des bois morts et déracinés. Cette contravention au droit temporel accordé serait punie de 100 ducats d'amende pour la châtellenie et pour le particulier pris en faute.

Dates

Période de création:1756

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Extrait par Blatter, chancelier
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1756
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=334064
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne