CH AEV, AV 69/1/32 Le bailli de Courten au secrétaire du pays. Il dit que le monitoire donné à l'abbaye de Saint-Maurice contre le curial Schillig est contraire aux arrêts de 1515 et 1517, qui défendent à toute personne de se servir de monitoire ou d'excommunication de Rome, sous des peines graves

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 69/1/32
Titre:Le bailli de Courten au secrétaire du pays. Il dit que le monitoire donné à l'abbaye de Saint-Maurice contre le curial Schillig est contraire aux arrêts de 1515 et 1517, qui défendent à toute personne de se servir de monitoire ou d'excommunication de Rome, sous des peines graves, car cet acte est attentatoire à l'autorité du bailli. La justice doit être rendue au for compétent. Il faut se reporter au traité de 1517, très positif sur cette question.

Dates

Période de création:10/11/1687
Lieu:Sierre

Support

Description de sceau:Sceau de Courten
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1687
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=334172
 

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