CH AEV, AV 69/1/63 On présente aux Patriotes quelques revendications de la communauté de Lens. Ils sont priés d'accepter, selon l'antique possessoire de la commune, que celle-ci reçoive la moitié de tous les bans communaux, qu'elle ait le droit de présentation du candidat à la châtellenie, que le

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 69/1/63
Titre:On présente aux Patriotes quelques revendications de la communauté de Lens. Ils sont priés d'accepter, selon l'antique possessoire de la commune, que celle-ci reçoive la moitié de tous les bans communaux, qu'elle ait le droit de présentation du candidat à la châtellenie, que le châtelain soit appelé châtelain et non vice-châtelain, et que le droit de main-morte doit être abandonné dans la commune. Ces revendications sont communiquées aux Patriotes par ordre des procureurs de la commune, afin qu'ils ne s'y présentent pas sans avoir pris une décision sur ces quatre points.

Dates

Période de création:01/06/1690
Lieu:Lens

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Extrait par François Michel de Chantoney, notaire
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1690
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=334203
 

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