CH AEV, AV 69/9/22 Un propriétaire de Saint-Gingolph ordonne à son fermier, un certain Laurent Chery, de ne plus autoriser le curé de Saint-Gingolph/France à couper des bois et branches pour l'ornement de son église, dans la forêt dite le grand Devin, qui appartient au protestataire. Faute par le

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 69/9/22
Titre:Un propriétaire de Saint-Gingolph ordonne à son fermier, un certain Laurent Chery, de ne plus autoriser le curé de Saint-Gingolph/France à couper des bois et branches pour l'ornement de son église, dans la forêt dite le grand Devin, qui appartient au protestataire. Faute par le fermier de supprimer, par une interdiction catégorique, un usage abusif toléré par les anciens fermiers, la convention entre le protestataire et lui serait résiliée.

Dates

Période de création:s. d. (sine dato)
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=334274
 

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