CH AEV, AV 69/9/25 a) Renonciation aux droits de souveraineté du Haut-Valais sur le Bas-Valais. \ b) Deux lettres précédant la renonciation., 1798 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AV 69/9/25
Titre:a) Renonciation aux droits de souveraineté du Haut-Valais sur le Bas-Valais.
b) Deux lettres précédant la renonciation.

Dates

Période de création:1798

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:a) Copie, légalisée par deux notaires le 11.04.1810.
b) Copies
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1798
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=334277
 

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