CH AEV, 6810-1, 3.4.1.1 Correspondance générale et législation relatives à l'octroi de subventions, 1944-1951 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 6810-1, 3.4.1.1
Cotes anciennes:1.3.6
Titre:Correspondance générale et législation relatives à l'octroi de subventions

Dates

Période de création:1944 - 1951

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:"Rapport concernant la motion Moulin prévoyant l'élaboration d'une loi pour la subvention de l'installation d'eau potable et d'égouts"
"Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux concernant l'aide de la Confédération aux populations montagnardes, spécialement en matière d'améliorations foncières (20 juillet 1932) / Kreisschreiben des Bundesrates an die Kantonsregierungen über die Bundeshilfe für die Gebirgsbevölkerung mit besonderer Berücksichtigung der Bundesbeiträge für Bodenverbesserungen (vom 20. Juli 1932)"

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1981
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=334371
 

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