CH AEV, 3630-2, 3.3.2 Dossiers Wohnungseigentum Gesetzt (WEG), 1964-2005 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3630-2, 3.3.2
Titre:Dossiers Wohnungseigentum Gesetzt (WEG)
Période de création:1964 - 2005

Zone du contenu et de la structure

Mode de classement:Les dossiers reflètent le critère d'échantillonnage des dossiers WEG à savoir que 10 dossiers sont conservés par tranche de 100.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2005
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=334982
 

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