CH AEV, 3210-1994/36, 70 Office des paiements directs, 1992 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3210-1994/36, 70
Titre:Office des paiements directs
Période de création:1992
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1992
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=335978
 

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