CH AEV, de Preux d'Anchettes, 2017/35, 1.5 Remaniement parcellaire.- Contient notamment les procès-verbaux, la correspondance, les recours, les conventions., 1909-1970 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Preux d'Anchettes, 2017/35, 1.5
Titre:Remaniement parcellaire.- Contient notamment les procès-verbaux, la correspondance, les recours, les conventions.
Période de création:1909 - 1970

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1970
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=336018
 

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