CH AEV, 2240-2005/20, 5.2.2 Informatisation des services juridiques, 1990-1991 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2240-2005/20, 5.2.2
Titre:Informatisation des services juridiques

Dates

Période de création:1990 - 1991

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier concernant l'informatisation des services juridiques de l'Etat, en particulier celui de la Chancellerie d'Etat.
Contient aussi:Trois fiches concernant des recours traités par les services juridiques (à titre d'exemple)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2021
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=336841
 

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