CH AEV, 2240-2005/20, 5.2.6 Informatisation des Offices des poursuites et des faillites de Sion et Sierre, 1993-1996 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2240-2005/20, 5.2.6
Titre:Informatisation des Offices des poursuites et des faillites de Sion et Sierre

Dates

Période de création:1993 - 1996

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Mémos et factures, procés-verbaux de séances, correspondance, décisions, documents de travail, budget, offres
Contient aussi:Plans des bureaux
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2026
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=336846
 

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