CH AEV, Marcel Mittaz, 2017/31, 4/3 Quittances diverses en faveur d'Alexis Mittaz, factures et déclaration du conservateur des hypothèques de Torrenté que les biens, vignes et prés (liste avec confins dressée par Joseph Louis Rey, teneur des registres de Lens), sont exempts d'hypothèque., 23.11.1

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Marcel Mittaz, 2017/31, 4/3
Titre:Quittances diverses en faveur d'Alexis Mittaz, factures et déclaration du conservateur des hypothèques de Torrenté que les biens, vignes et prés (liste avec confins dressée par Joseph Louis Rey, teneur des registres de Lens), sont exempts d'hypothèque.

Dates

Période de création:23/11/1894 - 20/01/1933
Période de création, notes.:17.02.1894 pour la déclaration du conservateur des hypothèques

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:22 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1933
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=342470
 

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