CH AEV, Marcel Mittaz, 2017/31, 4/5.3 Comptes de tutelle et nomination comme conseil judiciaire. Alexis Mittaz, tuteur de ses frères et soeurs, enfants de Baptiste Mittaz, reconnaît leur devoir la somme de 371 francs, 81 centimes; tous les pupilles étant majeurs, la tutelle est éteinte. Alexis M

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Marcel Mittaz, 2017/31, 4/5.3
Cotes anciennes:29.1.1.4
Titre:Comptes de tutelle et nomination comme conseil judiciaire. Alexis Mittaz, tuteur de ses frères et soeurs, enfants de Baptiste Mittaz, reconnaît leur devoir la somme de 371 francs, 81 centimes; tous les pupilles étant majeurs, la tutelle est éteinte. Alexis Mittaz est nommé conseil judiciaire de son frère Baptiste, au vu du peu d'intelligence de ce dernier.
Copie / Kopie:Non

Dates

Période de création:30/01/1893
Lieu:Montana

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuillet
Format larg. x H (cm):17,5x22

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:M. Robyr, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1893
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=342533
 

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