CH AEV, Marcel Mittaz, 2017/31, 4/6.6 Reconnaissance de dette. Géronce Bagnoud reconnaît devoir payer des dommages et intérêts pour des dommages causés sur des immeubles et autorise le passage de véhicule sur sa propriété., 22.04.1929 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Marcel Mittaz, 2017/31, 4/6.6
Cotes anciennes:32.1.1.0
Titre:Reconnaissance de dette. Géronce Bagnoud reconnaît devoir payer des dommages et intérêts pour des dommages causés sur des immeubles et autorise le passage de véhicule sur sa propriété.
Copie / Kopie:Non

Dates

Période de création:22/04/1929
Lieu:Montana

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuillet
Format larg. x H (cm):17x22

Zone du contexte

Signature:Géronce Bagnoud

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1929
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=342548
 

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