CH AEV, 2030-1, 3 Greffes des tribunaux, 1920-1962 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2030-1, 3
Titre:Greffes des tribunaux

Dates

Période de création:1920 - 1962

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 3 sous-dossiers:

Dossier 1: correspondance, rapports (1940-1951)
Dossier 2: contrôle et surveillance (1920-1962)
Dossier 3: Greffe du Tribunal de Viège: correspondance, décisions, rapports, tableaux récapitulatifs (1953-1958)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1992
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=342643
 

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