CH AEV, 2030-1, 22 Assurance Vieillesse et Survivants (AVS), Aide complémentaire aux vieillards et survivants, 1944-1963 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2030-1, 22
Titre:Assurance Vieillesse et Survivants (AVS), Aide complémentaire aux vieillards et survivants

Dates

Période de création:1944 - 1963

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 3 sous-dossiers:

Boîte 9:

Dossier 1: contributions des communes à l'Assurance Vieillesse et Survivants (AVS) et rapports (1944-1960)
Dossier 2: correspondance et rapports concernant les cotisations Assurance Vieillesse et Survivants (AVS) (1952-1960) et rapports de révision (1958-1963)

Boîte 10:

Dossier 3: rapports de révision (1952-1960)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:9-10
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1993
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=342662
 

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