CH AEV, 2030-1, 29 Registres fonciers, 1945-1963 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2030-1, 29
Titre:Registres fonciers

Dates

Période de création:1945 - 1963

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:7 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 7 sous-dossiers:

Boîte 12:

Dossier 1: correspondance avec le chef du Département des finances et avec le chef du Service juridique du registre foncier (1945-1952), rapports concernant les bureaux de Brigue (1945-1951), de Loèche (1945-1947), de Sion (1945-1951), de Martigny (1945-1951) et de Monthey (1945-1948)
Dossier 2: correspondance et rapports concernant les bureaux de Brigue (1945-1951), de Loèche (1945-1950) et de Sion (1945-1951), correspondance et rapports concernant l'affaire avec un employé du bureau de Sion (1946)
Dossier 3: correspondance et rapports concernant les bureaux de Martigny (1946-1950) et de Monthey (1945-1950)

Boîte 13:

Dossier 4: correspondance, rapports et relevés de comptes concernant les bureaux des Registres fonciers (1952-1955)
Dossier 5: comptes et comptes rendus des opérations et perceptions concernant les bureaux de Registres fonciers pour les exercices 1959 à 1962 (1959-1962)
Dossier 6: rapport concernant la révision des comptes du bureau d'arrondissement de Sion du Registre foncier du canton du Valais (exercices 1959 à 1963)
Dossier 7: notes de révision du bureau de Sion pour les exercices 1959 à 1963 (1959-1963)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:12-13
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1993
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=342669
 

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