CH AEV, von Roten, 76 Requête et articles d'une convention concernant l'exploitation des salines de l'Arbonne en Savoie entre Gaspard Stockalper, représenté par le docteur Rar, et noble Claude Noerey, conseiller de Son Altesse Royale, d'une part et le gabellier général, d'autre part, et encore ent

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, von Roten, 76
Titre:Requête et articles d'une convention concernant l'exploitation des salines de l'Arbonne en Savoie entre Gaspard Stockalper, représenté par le docteur Rar, et noble Claude Noerey, conseiller de Son Altesse Royale, d'une part et le gabellier général, d'autre part, et encore entre le seigneur marquis de Saint-Maurice, d'une part, et Gaspard Stockalper et le conseiller Noerey, d'autre part. Le sieur Gaspard Stockalper, représenté par le docteur Rar, et noble Claude Noerey demandent au gabellier général de pouvoir continuer l'exploitation des salines de l'Arbonne; suivent différents articles de la convention, notamment la quantité de sel à fournir, le versement d'un salaire aux contrôleurs et gardes, etc.

Dates

Période de création:27/08/1656 - 28/03/1660
Lieu:Chambéry, au bureau des comptes

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:6 feuillets
Format larg. x H (cm):22x33

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1660
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=348134
 

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