CH AEV, 3251-2, 40.07.10.04.09 Contributions des communes et des particuliers / Factures dressées pour 1952, 1952-1954 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3251-2, 40.07.10.04.09
Cotes anciennes:29
Titre:Contributions des communes et des particuliers / Factures dressées pour 1952

Dates

Période de création:1952 - 1954

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Taxes de gazage en cellule
Taxes de gazage sous bâche
Traitements aux huiles
Bordereau complémentaire des dépenses

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1984
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=348279
 

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