CH AEV, 3251-2, 40.07.10.06.02 Réclamations concernant la mauvaise reprise des plantations, bordereaux des indemnités, 1951-1953 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3251-2, 40.07.10.06.02
Cotes anciennes:39
Titre:Réclamations concernant la mauvaise reprise des plantations, bordereaux des indemnités

Dates

Période de création:1951 - 1953

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2053
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=348290
 

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