CH AEV 2011-1990/11, 2.3.3 Service des patentes, concessions et amendes, 1962-1985 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV 2011-1990/11, 2.3.3
Titre:Service des patentes, concessions et amendes
Période de création:1962 - 1985
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1985
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=350327
 

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