CH AEV, François-Xavier Ribordy, 2004/2, 21 Publication. Jacinthe Bourgeois propriétaire et domicilié à Bovernier, qui a acquis par acte du 15 mai 1825 l'enclos entier appelé Les Sengles sur le territoire de Bovernier (avec confins) voulant jouir de son bien, il demande à toute personne qui préten

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, François-Xavier Ribordy, 2004/2, 21
Cotes anciennes:CH AEV, François-Xavier Ribordy, 2004/2, 19
Titre:Publication. Jacinthe Bourgeois propriétaire et domicilié à Bovernier, qui a acquis par acte du 15 mai 1825 l'enclos entier appelé Les Sengles sur le territoire de Bovernier (avec confins) voulant jouir de son bien, il demande à toute personne qui prétend avoir un droit quelconque sur le bien de se manifester avec leur titre à l'une des trois cours qui se tiendront chez le préfet-juge à Bovernier, le premier mardi après chaque publication à 9 heures du matin. Donné pour être publié à Bovernier, Martigny et Sembrancher les 19 juin, 24 juillet et le 14 août et pour être inséré dans le Bulletin officiel.

Dates

Période de création:19/06/1825
Lieu:Bovernier

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):16x21

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Bienvenu Bourgeois, vice-châtelain de la commune de Bovernier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1825
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=350418
 

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