CH AEV, 2011-1990/11, 5.3.2 Première révision de la loi sur l'instruction publique, 1971-1984 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1990/11, 5.3.2
Titre:Première révision de la loi sur l'instruction publique

Dates

Période de création:1971 - 1984

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:13 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 13 sous-dossiers:

Dossier 5.3.2/1: organisation de l'école valaisanne: documents divers (1971-1983): documents divers, Informationsmappe zum Gesetz über das öffentliche Unterichtswesen vom 16. September 1983
Dossier 5.3.2/2: commission consultative (1981-1983)
Dossier 5.3.2/3: prises de position (1981-1982)
Dossier 5.3.2/4: étude de l'avant-projet de la loi sur l'instruction publique (1982)
Dossier 5.3.2/5: coupures de presse (1981-1982)
Dossier 5.3.2/6: dépouillement de l'avant-projet de loi sur l'instruction publique: résultats statistiques (10.09.1982)
Dossier 5.3.2/7: modification de l'avant-projet de loi sur l'instruction publique: propositions de la commission de dépouillement (s.d.)
Dossier 5.3.2/8: évaluation sommaire des principales répercussions et incidences financières découlant du projet de loi sur l'instruction publique (15.09.1982)
Dossier 5.3.2/9: message du Conseil d'Etat et projet de loi (27.10.1982): projet de loi, message en français, Botschaft auf Deutsch
Dossier 5.3.2/10: tableau comparatif du projet du Conseil d'Etat et de la commission du Grand Conseil (1982-1983)
Dossier 5.3.2/11: tableau comparatif des différents projets au cours des débats au Grand Conseill (1982-1983)
Dossier 5.3.2/12: rapport de minorité concernant le projet de loi sur l'instruction publique (21.03.1983)
Dossier 5.3.2/13: conséquences juridiques du refus de la loi du 16 septembre 1983 sur l'instruction publique lors du vote populaire du 04.12.1983 (1983-1984)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:9
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2014
Autorisation nécessaire:Unité administrative
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=350425
 

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